CAPTAIN DONUT s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant, le Client devra informer CAPTAIN DONUT lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer CAPTAIN DONUT dans un délai raisonnable et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition directement au comptoir d’un CAPTAIN DONUT et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Tous les Produits sont garantis au titre :

de la garantie de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et selon les modalités visées dans les encadrés ci-dessous.

Au titre de la garantie légale de conformité, CAPTAIN DONUT garantit la conformité des Produits, telle qu’elle s’entend de la définition donnée à l’article L.217-5 du Code de la consommation.

Au titre de la garantie légale des vices cachés, CAPTAIN DONUT garantit les défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trois (3) jours suivant la constatation par CAPTAIN DONUT du défaut de conformité ou du vice caché. La garantie de CAPTAIN DONUT est, en tout état de cause, limitée au remplacement (dans les limites des stocks et en fonction de la nature du Produit objet de la réclamation) ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.